Médiation

LERINS intervient dans toute procédure de règlement amiable des litiges (négociation, conciliation, médiation, etc.). Les avocats de l’équipe Contentieux des affaires sont ainsi formés à la médiation, et pour certains agréés comme Médiateur.

Le Cabinet participe activement à l’Académie de la Médiation dont il est membre, ainsi qu’à l’International Academy of Mediators (IAM).

Depuis 2020, LERINS est partenaire du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

L’équipe est classée dans la catégorie « Excellent » depuis de nombreuses années pour son expertise en médiation. 

Quelques dossiers récents :

• Conseil d’une plateforme numérique éditée par une société étrangère dans le cadre d’une médiation opposant plusieurs plateformes à une autorité administrative (ARCOM) et les fournisseurs d’accès internet (FAI) sur les modalités d’accès aux plateformes ;
• Médiateur dans le cadre d’un litige portant sur la mise en œuvre d’une clause de garantie d’actif et de passif par une société étrangère ;
• Médiateur dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat commercial ;
• Conseil d’une société commerciale dans le cadre d’une médiation portant sur la rupture de ses relations commerciales avec un partenaire, société cotée ;
• Médiateur dans le cadre d’un litige portant sur les conditions de révocation d’un dirigeant d’un grand groupe industriel ;
• Conseil d’un établissement de crédit de droit anglais dans une médiation portant sur l’exécution de contrats de fiducie sûreté et la réalisation d’un nantissement de parts sociales en France.

Quelques interventions/publications :

• « L’heure de gloire a-t-elle sonné pour les modes alternatifs de règlement des litiges ? », co-écrit avec Claude Amar, Médiateur, Option Droit et Affaires, juin 2020– cliquez ici pour consulter le PDF
• « L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance »,Option Finances, juillet 2018 
• Interview pour le CMAP et retour d’expérience sur le recours aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends, https://www.cmap.fr/cabinet-lerins-les-mard-font-preuve-dune-flexibilite-tres-precieuse-dans-le-contexte-actuel/
• “LERINS partenaire du CMAP pour la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges”, septembre 2020 
• Présidence de Jury du Concours de la Médiation commerciale organisée par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)