Numérique / E-commerce

Notre équipe offre une approche transverse et multisectorielle à ses clients français et étrangers évoluant dans des secteurs en mutation constante comme l’informatique, les medias, le divertissement, les loisirs et l’innovation.

Le cabinet Lerins les conseille à toutes les étapes de leur développement dans tous les domaines du droit touchant leur environnement économique.

Notre clientèle, composée d’entreprises allant de la start-up à la multinationale, proposent des produits et services très divers et interviennent notamment dans :

• la vente de produits et/ou de services en ligne
• l’édition et/ou la commercialisation de solutions informatiques, logiciels et d’applications on premise, Saas, B2B et B2C
• les objets connectés (IoT)
• les contenus digitaux et nouveaux medias
• la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles
• les jeux et l’univers du divertissement
• les dispositifs médicaux
• le secteur de la santé et des biotechnologies

La connaissance approfondie de ces secteurs permet au cabinet LERINS de participer à la pérennité de la croissance de ses clients en les accompagnant sur des problématiques variés en :

• droit des sociétés,
• propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques, noms de domaine, des dessins et modèles),
• droit des données à caractère personnel,
• droit des contrats,
• droit social,
• droit fiscal,
• droit de la presse, des médias et de la publicité, et
• contentieux dans tous ces domaines y compris la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Notre expertise et domaines d’intervention s’exercent notamment dans le cadre de:

• Contrats et accords commerciaux (rédaction, négociation et suivi de projet) en particulier contrats ou accords de licence, de distribution, de partenariat, co-développement, CGV et CGU…)
• Négociation de tout type d’accord en front ou back office
• Propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels
• Transfert de technologies et Technology M&A
• Données à caractère personnel (RGPD) et sécurité des systèmes d’information
• Mise en place de grands projets
• Audit et mise en conformité
• Direction juridique externalisée: accompagnement juridique au quotidien
• Investissements, joint-venture, fusion-acquisition et restructuring
• IPO et émission de bitcoins
• Accompagnement dans la gestion et la résolution des litiges