Droit des Nouvelles Technologies

Notre équipe d’avocats en IT & Data intervient dans tous les secteurs du droit des nouvelles technologies, de l’informatique, du digital, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.

L’Equipe IT & Data de LERINS assiste des clients de toutes tailles (grand groupes, ETI, associations ou start-ups) afin de bénéficier d’une vision holistique des facteurs clefs de développement, et leur faire bénéficier des meilleures pratiques selon leur positionnement dans le secteur numérique.

Dans ce cadre, les prestations réalisées s’articulent autour principales catégories suivantes :

• rédaction et négociation des contrats informatiques dans un contexte national et international
• schémas et mise en œuvre de la distribution de logiciels et de services SaaS
• conseil en matière de protection des données personnelles
• protection et valorisation des actifs incorporels.

LERINS a également une activité précontentieuse et contentieuse en matière d’informatique et de propriété intellectuelle, et assiste ses clients y compris en médiation et en expertise informatique,

L’équipe de LERINS est notamment très experte et reconnue en matière de Santé numérique et de Technologies M&A.

Ce que nos clients disent de nous (sources Legal 500 EMEA 2020 et Décideurs Leaders League) :
‘The team is very result oriented and is able to quickly appreciates in-depth its clients’ needs’.
‘The team shows great ability to advise on complex IT matters’.
‘Mathilde Croze demonstrates great flexibility and has strong listening abilities’.

Technologies & Data : nos domaines d’intervention

Conseil stratégique
L’équipe IT et Data intervient dès la conception de projets, dans le cadre de la fourniture de prestations de valorisation et crédibilisation des projets, constituant notamment un préalable au lancement d’une activité, un levier de croissance pour levées de fonds et demandes de financements.

• Définition des prérequis technico-juridiques de services, issues de la réglementation et de la soft Law (doctrine, référentiels, bonnes pratiques…) ;
• Structuration juridique de projets : identification des référentiels légaux applicables et des forces/faiblesses/opportunités/menaces (FFOM ou SWOT) permettant d’émettre des recommandations stratégiques graduées, de la plus « disruptive » à la plus « secure », à forte valeur ajoutée ;
• Legal opinion formalisant les orientations et analyses réalisées

Rédaction et négociation de contrats (back-office ou en direct)

• Contrats de développement : application, logiciel métier, base de données, plateforme, site web, co développement
• Contrats SaaS, licence de logiciel, hébergement, maintenance (software/hardware), externalisation, AMOA, intégration, hébergement, Cloud (public, privé, hybride) SaaS, PaaS, IaaS, lettre d’intention, pilote et Proof of Concept,
• Grands projets informatiques : intégration de systèmes, ERP, CRM, intégration cloud
• Contrats de distribution informatique : partenariat, distributeur, VAR, apporteur d’affaires, profit sharing
• Localisation en droit français de contrats pour des sociétés étrangères
• Accompagnement dans le cadre du développement à l’international

E-commerce et internet

• Marketplaces et plateformes numériques
• Conditions générales et particulières e-commerce (CGV, CGU, CGA et mentions légales) B2B, B2C et B2B2C
• Objets connectés
• Structuration et vérification du business model
• Validation du parcours utilisateur (double clic…)
• E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

Données personnelles, RGPD & Cyber-sécurité

• Audit de conformité RGPD (HR, marketing, IT, fournisseurs, clients)
• Analyse d’impact préalable (opportunité et mise en œuvre)
• Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking
• Mise à jour et rédaction de la documentation RGPD (BCR, contrat client, relation avec les sous-traitants de données, PAS etc.)
• Charte Informatique
• Contrôle CNIL, demande d’autorisation CNIL
• Open Data Blockchain, IoT, vidéosurveillance, géolocalisation etc.

Accompagnement lors d’opérations particulières M&A ou au quotidien – exemples :

• Audit IP IT et Data Privacy dans le cadre d’investissements ou d’acquisitions avec une équipe spécialisée en Technology M&A
• Régularisations nécessaires suite à un audit notamment pour préparer une opération ou la finaliser
• Mise en place d’outils et de process sur la gestion des actifs incorporels (logiciels, noms de domaine, open source, digitalisation, dépôt des codes sources)
• Analyse et rédaction de legal opinions sur des sujets réglementaires
• Formation et partage d’expériences (RGPD, négociation contractuelle, legal design etc.)

Technologies & Data : nos clients

• Entreprises de service du numérique (ESN, SSII)
• Éditeurs de solutions on-premise ou SaaS (y compris en santé)
• Grands comptes acheteurs
• PME et ETI utilisateurs
• Start-ups
• Sociétés françaises, étrangères et filiale de sociétés étrangères