Pénal des Affaires

Notre équipe accompagne ses clients dans l’anticipation et la gestion du risque pénal et répressif dans tous les domaines du droit des affaires.

Anticipation du risque pénal et répressif

Nous accompagnons régulièrement des entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants pour la mise en place de chaînes de délégation de pouvoirs et la réalisation d’audits ou de cartographie des risques.

Notre équipe est également en mesure de proposer des formations sur-mesure ou la définition de procédures internes et de bonnes pratiques en coordination avec les personnels concernés pour la gestion des perquisitions et, plus généralement, des actes d’investigation menés en direction de l’entreprise.

Nous proposons enfin une assistance spécifique pour le pilotage ou la mise en œuvre d’enquêtes internes, dans le respect des principes déontologiques et recommandations applicables à l’« Avocat enquêteur ».

Gestion du risque pénal

Grâce à la diversité des dossiers traités, sa maîtrise de la procédure pénale et de la conduite de l’audience pénale pour des infractions, l’équipe dédiée de LERINS propose aux entreprises et dirigeants une prise en charge personnalisée dans la défense pénale soutenue par un véritable savoir-faire.

Notre équipe accompagne régulièrement ses clients, mis en cause ou victimes, à tous les stades de la procédure pénale, devant les autorités d’enquête ou d’instruction et les juridictions correctionnelles.

Notre intervention en la matière couvre les domaines les plus étendus, et notamment :

• Les délits économiques : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, tromperie
• Le droit pénal boursier : délit d’initié, manipulation des cours, non déclaration de franchissements de seuil
• Le droit pénal du travail : blessures ou homicides involontaires, travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, délit d’entrave, discriminations
• Le droit pénal de la santé: exercice illégal de la médecine ou de la profession de pharmacien
• Le droit pénal fiscal
• Les infractions à des réglementations spécifiques

Sensibilisé aux répercussions en termes d’image générées par la concrétisation du risque pénal, LERINS a développé des partenariats privilégiés avec des professionnels de la gestion de crise et des relations média, à même d’intervenir à tout moment à ses côtés.

Avec l’appui du réseau international LAW dont LERINS est le représentant pour la France, nous accompagnons nos clients dans le cadre des procédures pénales auxquelles ils sont confrontés à l’étranger, notre assistance transfrontalière couvrant également l’effacement de notices rouges auprès d’Interpol, dont le siège est en France, pour le compte de dirigeants ou personnalités visées de toutes nationalités.

Expertises spécifiques

En synergie avec le pôle santé du Cabinet, nous intervenons régulièrement pour des opérateurs privés ou professionnels de santé, auprès desquels nous mettons à disposition notre expertise sectorielle ancienne et reconnue.

LERINS défend également de grandes enseignes de la distribution, des groupes industriels et agroalimentaires, des groupes financiers et des groupes d’assurance qui sont l’objet de poursuites pénales dans le cadre de leur activité, et les assiste également lors des enquêtes administratives (douanes, DGCCRF).

LERINS a par ailleurs développé une expertise spécifique pour la défense pénale du patrimoine et des actifs de l’entreprise victime, avec un exercice effectif et proactif des droits reconnus à la Partie civile, pour le compte principalement d’entreprises des secteurs du luxe et du transport de fonds (fraudes internes, attaques à mains armée, etc…). Notre équipe est à cet égard en mesure de revendiquer une pratique régulière du contentieux particulièrement technique des saisies pénales spéciales et des confiscations.

Missions caractéristiques

• Défense d’une entreprise et de son dirigeant poursuivis pour abus de pouvoirs à raison de la résiliation amiable d’un Pacte d’actionnaire à l’occasion de la sortie d’un minoritaire du capital de la société
• Défense d’un pharmacien poursuivi pour escroquerie à la sécurité sociale
• Défense d’un dirigeant d’une entreprise du secteur agricole, poursuivi pour escroquerie à la TVA (française) de plusieurs millions d’Euros et blanchiment sur le territoire de plusieurs pays de l’Union
• Accompagnement d’un établissement privé de santé dans le cadre de la mise en cause d’un chirurgien pour harcèlement sexuel et moral après des personnels infirmiers
• Etablissement d’une cartographie des risques pénaux couvrant l’ensemble du Groupe du secteur des assurances