Santé

Notre équipe d’avocats en Droit de la Santé met une expertise reconnue au service des acteurs de la santé.

LERINS a développé une expertise reconnue au service des acteurs de la santé dans les domaines suivants.

Restructuration des établissements de santé

• Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations
• Prises de participation majoritaires ou minoritaires
• Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement
• Ingénierie du fonctionnement des établissements de santé
• Restructurations architecturales et immobilier de santé
• Audits

Droit contractuel et réglementaire de la santé

• Conseil et contentieux en matière de contrats d’exercice des praticiens
• Conseil et contentieux des structures d’exercice des professionnels libéraux
• Accompagnement et conseil en matière d’obtention et de renouvellement d’autorisations administratives d’activités de soins et équipements matériels lourds
• Relations avec les autorités de tutelle
• Coopérations
• Télémédecine

Droit des institutions sanitaires et sociales

• Établissements de santé (privés, publics, ESPIC)
• Centres de santé
• Établissements de santé sociaux et médico-sociaux
• Groupements de coopération sanitaire
• Groupements hospitaliers de territoires

Droit de la tarification

• CCAM, NGAP, T2A
• Répétitions indus
• Sanctions financières

Droit de la responsabilité

• Responsabilité des professionnels de la santé (dont le droit disciplinaire)
• Responsabilité des établissements de soins
• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Responsabilité des prestataires en santé

Droit de la Santé : nos clients

• Établissements de santé
• Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes)
• Industriels de la santé
• Prestataires de service en santé