QUE FAIT LERINS & BCW DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Notre Politique de Confidentialité

Qui ?
Le cabinet d’avocats LERINS & BCW, SIREN 835 044 777 (« LERINS & BCW » ou « Nous ») est responsable de traitement des données de ses fournisseurs, confrères, partenaires, clients et prospects et agit en qualité de sous-traitant s’agissant des traitements qu’il réalise sur les données de ses clients, dans le cadre de ses prestations de services en tant que cabinet d’avocats.

Dans toutes ses activités, LERINS & BCW est soumis en cette qualité, en plus des obligations déontologiques et de confidentialité propres à la profession d’avocat, aux obligations imposées par la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne en matière de données à caractères personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Les personnes concernées par les traitements de données personnelles sont les fournisseurs, les confrères, les partenaires, les clients et prospects ainsi que leurs collaborateurs et les personnes concernées par un dossier traité par LERINS & BCW ainsi que les internautes naviguant sur le site internet de LERINS & BCW (ensemble les « Personnes » ou « Vous »).

Quoi ?
L’expression « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’identifier une personne physique directement comme le nom et prénom ou indirectement comme une adresse IP, une adresse ou un matricule (les « Données »).

Les catégories de Données que Nous traitons dépendent de la finalité poursuivie. Ces informations peuvent inclure :
• Nom et prénom
• Coordonnées
• Fonction et employeur
• Date, lieu de naissance, filiation
• Nationalité
• Données fiscales
• Numéro de téléphone
• Images (photographie, vidéo…)
• Plus généralement toute Donnée nécessaire dans le cadre de la prestation de service
• Des Données dites sensibles relatives à votre casier judiciaire votre santé, ou vos opinions politiques, affiliations associatives ou syndicales, origines …
• Données de navigation (collectées par des cookies : adresse IP, données de localisation, identification des équipements mobiles…)

Pourquoi ?
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objectif d’informer les Personnes sur les traitements de Données réalisés par LERINS & BCW dans le cadre de l’ensemble de ses activités qu’il s’agisse des réponses aux demandes de prestations, la fourniture de ses prestations de services juridique et la gestion de sa relation avec ses clients, partenaires, confrères et fournisseurs et des droits à ce titre.

La Politique de Confidentialité est accessible depuis le site internet de LERINS & BCW, accessible également depuis le lien inclus dans toute correspondance électronique et communiquée ou mise à disposition lors de tout échange avec LERINS & BCW. Elle pourra être modifiée pour tenir compte notamment de l’évolution des traitements des Données mis en œuvre par LERINS & BCW et de la législation applicable.

Les Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Envoi de devis et d’informations relatives à une demande de prestation
• Constitution d’une base de données « prospects » et diffusion de newsletters (sauf si opt-out)
• Promotion et marketing de nos activités
• Fonctionnement et amélioration du site internet
• Fourniture du service et exécution des missions confiées
• Gestion des contentieux entre LERINS & BCW et les Personnes
• Obligations comptables et fiscales
• Vérification de solvabilité et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Facturation de Nos prestations et services
• Recrutement et gestion administrative des collaborateurs

Ces différents traitements de Données sont fondés sur les motifs suivants :
– Exécution du contrat de prestation de service avec LERINS & BCW
– L’intérêt légitime de LERINS & BCW
– Le respect de Nos obligations légales
– Dans certains cas, Votre consentement, en particulier pour nos opérations marketing ou si Vos Données doivent être transmises à un tiers en dehors de l’UE ou d’un pays garantissant un niveau de protection adéquat.

Comment ?
LERINS & BCW collecte des Données directement auprès des Personnes via les formulaires accessibles depuis le site internet ou par téléphone, depuis vos terminaux mobiles ou non, lors de nos recherches ou directement lors des rendez-vous et échanges avec les avocats et/ou le personnel de LERINS & BCW. Ces Données sont mises à jour directement auprès des Personnes. A ce titre, les Personnes s’engagent à communiquer au service marketing/client toute mise à jour desdites Données sans délai.

LERINS & BCW est également susceptible de recevoir ou d’avoir accès à des Données Vous concernant via des tiers notamment des organismes publics, établissements bancaires ou de crédit, ou vos conseils, vos ou ses partenaires ou prestataires. Dans le cas où des Données ne sont pas collectées directement par LERINS & BCW mais communiquées par un tiers, la Personne ou la personne morale qu’elle représente garantit détenir tous les droits et autorisations ou être autorisée à transmettre ces Données.

LERINS & BCW prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données et en empêcher l’altération, la corruption ou l’accès par des personnes non autorisées. A titre, d’exemple, les accès à vos Données sont limités et restreints aux seules personnes/services qui ont besoin d’y accéder, ces Données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L’accès aux Données nécessite l’utilisation d’un identifiant et mot de passe.

Néanmoins, la transmission de Données par le biais d’internet n’est pas sans risque et la sécurité des Données ne peut être assurée à 100%. Dès lors, même si LERINS & BCW souscrit à des engagements de résultats quant à la sécurité des Données, il ne saurait la garantir.

Quand ?
Les Données collectées sont traitées pendant le temps nécessaire à la finalité poursuivie et supprimées au-delà. A ce titre :

• Les Données traitées pour le traitement et l’envoi de devis et d’informations relatives à une demande ou celles relatives à nos « prospects » sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier échange avec le prospect.
• Les Données traitées dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’exécution des missions confiées sont conservées 5 ans à l’issue de la relation contractuelle ou de la mission. Nous conservons les Données collectées dans le cadre de la vérification de solvabilité et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pendant la même durée.
• Nous pouvons être amenés à traiter des Données plus longtemps en cas de précontentieux ou de contentieux auquel cas nous supprimons les Données après la conclusion d’un accord amiable ou jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
• Certaines Données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans à l’issue de la relation contractuelle ou de la mission pour respecter Nos obligations comptables et fiscales.
• S’agissant des cookies, en fonction de leur typologie, ces derniers sont supprimés dans les 13 mois à compter de la visite de l’internaute.

Où ?
Les Données collectées sont accessibles uniquement par les membres de LERINS & BCW, par les services qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission et notamment par tous les avocats collaborateurs agissant en tant que sous-traitants de LERINS & BCW.

Pour exercer ses activités et pour certaines des finalités identifiées ci-dessus, LERINS & BCW a recours aux services de sous-traitants ou prestataires (ex : ceux en charge de prestations de services administratifs comme l’archivage ou la comptabilité), des fournisseurs de services informatiques (ex : le prestataire d’hébergement,) ou de solutions en mode SaaS (ex : plateforme d’audit ou de conférence téléphonique) qui ont accès à des Données pour exécuter la mission qui leur a été confiée par LERINS & BCW. L’ensemble de ces Données est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre de contentieux, de règlement de litige ou de négociation et plus généralement dans la réalisation des missions confiées, la partie adverse, vos cocontractants, y compris leurs avocats ainsi que les services de justice (juges, greffiers, procureur, autorité publique…) pourront avoir accès à vos Données.

LERINS & BCW peut également être amenée à communiquer les Données à des tiers dans certains cas particuliers :
• Si l’avocat associé en charge de Votre dossier quitte LERINS & BCW et intègre un autre cabinet, il est susceptible de transférer vos Données dans le nouveau cabinet d’avocat qui deviendra alors le nouveau responsable de traitement ;
• Si Vous demandez le transfert de votre dossier à un autre avocat ;
• Si LERINS & BCW est obligée de transmettre les Données pour faire respecter ou appliquer le contrat de prestation ou tout autre support contenant Nos conditions et modalités d’accompagnement de Nos clients ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LERINS & BCW, de ses clients ou de ses collaborateurs ;
• Si la loi ou une décision de justice autorise ou oblige ce transfert par LERINS & BCW.

Dans le cadre d’un partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats à travers le monde, notamment en dehors de l’Union Européenne, LERINS & BCW est susceptible de transférer tout ou partie de vos Données afin de Vous fournir le meilleur service possible. Un tel transfert de Données sera soumis à votre consentement qui découlera de votre demande.

Le site internet de LERINS & BCW est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet tiers (ex : LinkedIn ; Twitter ; nos réseaux …), l’utilisation de tels liens est soumise à des politiques de confidentialité propres à ces sites internet tiers.

LERINS & BCW ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation de vos Données par ces sites internet.

Vos droits :
Dans le cadre des traitements de Données réalisés par LERINS & BCW, les Personnes ont le droit :
• D’obtenir l’accès / la copie à leurs Données traitées;
• D’obtenir la rectification des Données ;
• D’obtenir l’effacement de tout ou partie des Données lorsque les Données,
(i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
(ii) sont basées exclusivement sur le consentement,
(iii) font l’objet d’une demande d’opposition
• D’obtenir la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données est contestée, lorsque la Personne s’est opposée au traitement, lorsque les Données ne sont plus nécessaires à LERINS & BCW mais sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• De se désinscrire ou de s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication envoyés par LERINS & BCW
• De retirer son consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement
• D’obtenir la portabilité de ses Données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
• De fournir des directives sur le sort de leurs données post-mortem
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’exercice de ses droits ou toute question relative à la présente Politique de Confidentialité la Personne peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@lerinsbcw.com. LERINS & BCW se réserve le droit de demander des justificatifs pour vérifier notamment l’identité la Personne.