Par Mathilde Croze, Avocat Associé
Journal du Net, 5 octobre 2016
La nouvelle application mobile « Pokémon Go », qui s’invite désormais jusque sur le lieu de travail, oblige l’employeur à s’interroger sur les mesures qu’il convient de mettre en place au sein de l’entreprise afin d’éviter d’éventuels abus. Les salariés sont-ils autorisés à jouer au bureau ? Peut-on interdire l’accès aux salariés à certaines zones sensibles au sein de l’entreprise ? Quelles sont les limites à poser par l’employeur ?
Lancée officiellement en France cet été, la nouvelle application mobile « Pokémon Go » est devenue un phénomène incontournable. En pratique, ce jeu en réalité augmentée utilise la caméra et les coordonnées GPS du téléphone portable. Les joueurs se déplacent dans le monde réel en suivant un plan interactif sur l’écran de leur smartphone afin d’attraper des créatures virtuelles (les Pokémons), les dresser, puis affronter d’autres joueurs.
En raison de son fonctionnement à cheval entre le digital et le monde réel, l’application impacte la vie quotidienne de tous. La simple apparition de Pokémons convoités a causé des embouteillages et des mouvements de foule, certains joueurs n’ayant pas hésité à pénétrer illégalement dans des propriétés privées ou des enceintes militaires.
En ce qui concerne le lieu de travail, les bureaux sont inévitablement devenus un terrain de chasse aux Pokémons où certains salariés se promènent, agrippés à leur smartphone, dans des endroits inhabituels de l’entreprise.
Ce qui conduit les employeurs à se pencher sur les questions suivantes :
- Les salariés ont-ils le droit de jouer sur leur lieu de travail ?
- Si le smartphone a été mis à disposition par l’employeur, le salarié est-il autorisé à y installer l’application « Pokémon Go » ? Si oui, quelles sont les limites à poser ?
- Quelles sont les règles à rappeler aux salariés concernant l’accès à des zones sensibles ou à accès restreint au sein de l’entreprise ?
Il est fortement conseillé de rappeler à ses salariés les règles applicables au sein de l’entreprise en matière d’utilisation des applications mobiles et des jeux.
Pour ce faire, afin d’éviter les abus et d’adapter les règles existantes à cette nouvelle forme de gaming, l’employeur dispose de deux outils : la charte informatique et le règlement intérieur.
La charte informatique
Toutes les entreprises ont l’obligation d’informer leurs salariés de l’installation de dispositifs de contrôle de leurs activités ou, de manière générale, de la mise en place d’outils collectant leurs données. En pratique, cette information est le plus souvent communiquée aux salariés par le biais d’une charte informatique. La charte informatique permet également d’encadrer l’usage des outils informatiques par l’ensemble des salariés et d’édicter les comportements à ne pas outrepasser. Afin d’instaurer de nouvelles règles concernant l’utilisation des jeux et des applications mobiles au sein de l’entreprise, l’employeur peut mettre à jour sa charte informatique ou en adopter une si l’entreprise n’en avait pas jusqu’alors. La charte peut ainsi prévoir des interdictions et des limites à l’encontre des salariés, notamment liées à l’installation et à l’utilisation d’applications à usage personnel sur leurs outils professionnels et sur le lieu de travail.
Le règlement intérieur
Les entreprises de 20 salariés ou plus ont l’obligation d’adopter un règlement intérieur qui fixe un certain nombre d’obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions. Tous les salariés de l’entreprise doivent en respecter le contenu. Le règlement intérieur peut ainsi interdire aux salariés de perturber la vie de l’entreprise ou d’intervenir dans la vie privée des autres salariés. Il peut également exiger le respect des zones de réunion ou à accès restreint, en invoquant le respect des instructions de l’employeur en matière de prévention des risques au travail.
La charte informatique peut être annexée au règlement intérieur.
Pokémon Go a connu un succès fulgurant et il est fort probable que de nouvelles applications fonctionnant en réalité augmentée voient le jour. Il est donc conseillé aux employeurs de faire un point sur leurs chartes informatiques et règlements intérieurs afin de s’assurer que ces nouveaux usages et les risques qui en découlent sont correctement abordés et encadrés. Enfin, Il est conseillé d’encourager les supérieurs hiérarchiques à montrer l’exemple en leur prescrivant de ne pas jouer à « Pokémon Go » sur le lieu de travail !