ELSA RODRIGUES

• Contentieux commercial
• Contentieux de haut de bilan (conflits entre associés, contentieux post-acquisition) et responsabilité des dirigeants
• Responsabilité du fait des produits et risques industriels
• Responsabilité des plateformes numériques
• Arbitrage international
• Médiation

Avocat au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de New York
Médiateur CMAP
Diplômée de l’Université de New York (NYU), L.L.M (2008) – Lauréate des bourses White & Case, Gerald L. Wallace Fund et George Lurcy Charitable & Educational Trust
Diplômée de l’Université de Panthéon ASSAS/ HEC, Master 2
Diplômée de l’Université Paris Sud, Master Droit des Affaires

Français – Anglais – Portugais – Espagnol

• Conseil d’un établissement de crédit anglais dans le cadre de plusieurs procédures liées à l’exécution de contrats de fiducie et la réalisation d’un nantissement de parts sociales en France
• Conseil d’une compagnie aérienne française dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée à l’encontre d’une société hongroise liée à la rupture d’un contrat de vente d’aéronef (saisie-conservatoire d’aéronef, action en annulation de la vente)
• Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme en ligne – acteur prédominant du marché de l’emploi – pour l’accompagner sur tous les sujets relatifs à l’accès, au contenu et au développement du site internet sur le territoire français (responsabilité de l’hébergeur et de l’éditeur, actions en diffamation, demandes de communication forcée de données, CGU, procédures de mise en conformité, relations avec les autorités, etc.)
• Conseil de plusieurs plateformes numériques exploitées par des sociétés étrangères dans le cadre de procédures engagées contre les fournisseurs d’accès internet (FAI) en vue du blocage des sites sur le territoire français
• Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme en ligne spécialisée dans la gestion d’expérience agile et les solutions d’entreprise pour collecter des informations sur les marchés, notamment avec des sondages
• Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme numérique accessible sur le territoire français qui publie des avis participatifs et des notations sur les commerces locaux
• Conseil d’une société française dans le cadre d’un contentieux IT lié à un projet d’intégration d’un outil CRM
• Conseil de l’actionnaire d’une société spécialisée dans le trading de devises dans le cadre d’un contentieux initié à l’encontre des dirigeants et du commissaire aux comptes de la société (placement sous administration provisoire de la société, mise en jeu des responsabilités civile et pénale des dirigeants et de la responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes)
• Conseil d’une société française dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée par un ancien dirigeant pour contester l’exécution d’un Management Package
• Conseil d’une entreprise française de télécommunications dans le cadre d’une procédure engagée par un actionnaire minoritaire pour abus de majorité
• Conseil d’un fabricant américain de levure de bière dans le cadre d’une procédure engagée par un distributeur français pour rupture brutale de relations commerciales établies
• Conseil de la filiale française d’un groupe américain qui conçoit et vend des logiciels dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée par son distributeur en Amérique du Nord au titre d’une inexécution présumée du contrat de distribution
• Conseil d’une société autrichienne dans le cadre d’un contentieux lié à la rupture d’un prétendu contrat d’agent commercial
• Conseil de constructeurs automobiles français et anglais dans le cadre de contentieux liés à de prétendus défauts des produits (expertises judiciaires)
• Conseil d’une société ivoirienne contre une institution financière internationale dans le cadre d’un arbitrage ad hoc (en amiable composition)
• Conseil d’une grande entreprise française du secteur de l’aéronautique dans le cadre de divers arbitrages internationaux (CCI)

• « Responsabilité croissante des marketplaces», 18 mars 2023, Lire l’article
• « Actualités SAS – Modalités d’exclusion d’un associé : 4 QPC seront examinées par le Conseil Constitutionnel le 29 novembre 2022 », 28 novembre 2022, Lire l’article
• « Alerte sur la saisie des aéronefs de nationalité étrangère ou dont le propriétaire n’est pas domicilié en France sur le territoire français: LERINS fait juger illégales les dispositions de l’article R. 123-9 du code de l’aviation civile par le Conseil d’Etat », 17 octobre 2022, Lire l’article.
• « Alerte sur la responsabilité des marketplaces : Le 1^er juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait qualifié d’hébergeur la société Ticketbis (laquelle opère la plateforme en ligne éponyme). Elle a considéré qu’elle avait un rôle actif et en a conclu qu’elle agissait comme éditeur de contenus », 29 juillet 2022, Lire l’article
• Présidente de Jury du Concours de la Médiation commerciale, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), avril 2022
• « Plateformes en ligne : La France devance l’UE », Revue Expertises des Systèmes d’information, avril 2022 – Lire l’article
• « L’heure de gloire a-t-elle sonné pour les modes alternatifs de règlement des litiges ? », co-écrit avec Claude Amar, Médiateur, Option Droit et Affaires, 17 juin 2020 – cliquez ici pour consulter le PDF
• « Free Speech on Social Media: Are the United States and France Drifting Apart or Closer Together », intervenante / organisatrice, New York Law School, Electronic Frontier Foundation, French American Bar Association, 2020
• « IBA Rules vs. Prague Rules in International Arbitration », intervenante, DRI, Allen & Overy, 2019
• « Les enjeux de la loi PACTE sur la responsabilité des dirigeants et des entreprises », intervenante, Andersen Tax&Legal, 2019
• « La désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas soumise aux conditions de nomination d’un administrateur provisoire », Option Finances, 23 juillet 2018 – Cliquez pour lire l’article
• « L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance », Option Finances, 23 juillet 2018 – Cliquez pour lire l’article
• « Judicial cooperation between France and the USA », organisatrice, French American Bar Association, 2018
• « Les Trusts à la Lumière de l‘affaire Johnny Halliday », organisatrice, French American Bar Association, 2018
• « Pros and Cons of International Arbitration », intervenante, White & Case, 2018
• « Enforcement in France of injunctions and judgements from common law countries », organisatrice, French American Bar Association, 2018
• « La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers », Option Finances, 27 novembre 2017 – Cliquez pour lire l’article

French American Bar Association (FABA) – Membre du Conseil d’Administration
Association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier (APCEF)
Comité Français de l’Arbitrage (CFA)
Association Française d’Arbitrage (AFA)
Académie de la Médiation
ACE-Paris

• 28 novembre 2022 : Actualités SAS – Modalités d’exclusion d’un associé : 4 QPC seront examinées par le Conseil Constitutionnel le 29 novembre 2022 Lire l’article
• 17 octobre 2022 : Alerte sur la saisie des aéronefs de nationalité étrangère ou dont le propriétaire n’est pas domicilié en France sur le territoire français: LERINS fait juger illégales les dispositions de l’article R. 123-9 du code de l’aviation civile par le Conseil d’Etat. Lire l’article.
• 29 juillet 2022 : Alerte sur la responsabilité des marketplaces. Le 1^er juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait qualifié d’hébergeur la société Ticketbis (laquelle opère la plateforme en ligne éponyme). Elle a considéré qu’elle avait un rôle actif et en a conclu qu’elle agissait comme éditeur de contenus. Lire l’article
• 23 juin 2022 : 6 associés de LERINS (Laurent Bernet, Luc Castagnet, Mathilde Croze, Guillaume Jarry, Laurent Julienne et Elsa Rodrigues) sont référencés parmi les Best Lawyers 2023. Les compétences de nos équipes sont ainsi saluées en Contentieux, Corporate, Fusions-acquisitions, Private Equity, Capital investissement, Data privacy, IT et Immobilier. Lire l’article
• Interview pour le CMAP et retour d’expérience sur le recours aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends, https://www.cmap.fr/cabinet-lerins-les-mard-font-preuve-dune-flexibilite-tres-precieuse-dans-le-contexte-actuel/
• “LERINS partenaire du CMAP pour la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges”, 21 septembre 2020 – Cliquer ici pour lire
• “ L’équipe Contentieux et Arbitrage de LERINS encore reconnue cette année dans Décideurs”, 11 mars 2020 – Lire
• “ LERINS renforce son équipe Contentieux & Arbitrage avec l’arrivée d’Elsa Rodrigues”, 17 janvier 2020 – Lire le communiqué de presse

Elsa Rodrigues est classée en Contentieux commercial, Contentieux financier & haut de bilan, Innovation, Technologies & Télécoms- Droit de l’internet, Médiation et Arbitrage international. Elle a été sélectionnée parmi les « Best Lawyers » 2023 pour son expertise en contentieux des affaires.