Santé numérique / E-santé

Les équipes IT et Santé du cabinet d’avocats LERINS, offre une expertise pointue et reconnue à ses clients français et étrangers en santé numérique, dans les domaines suivants :

• Traitements de données de santé à caractère personnel : qualification, mise en conformité, DPA, violation de données, sécurité , documentation accountability (politiques et procédures), registre de traitements, contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
• Réglementaire e-santé: hébergement de données de santé, échange et partage de données de santé, secret médical, dispositifs médicaux logiciels  et connectés, télémédecine / téléexpertise, anti-cadeaux, entrepôts de données de santé (EDS) promotion et publicité des activités de santé,
• Commerce électronique  de produits et services digitaux de santé, audit et mise en conformité, CGV, CGU, mentions légales, politique de protection des données, politique et bandeau cookies, publications en ligne,
• Cybersécurité : prérequis technico-juridiques sectoriels par projet, charte d’utilisation des SI, documentation de la sécurité, accompagnement à la réalisation de la PSSI ou PAS, analyses d’impact, accompagnement lors d’incident de sécurité et de violation de données
• Big Data et Intelligence Artificielle, valorisation des données, enjeux anonymisation / pseudonymisation des données, bases de données, règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act), système d’IA à haut risque, transparence des bases de données, information des personnes et des utilisateurs
• Contrats : contrats informatiques liées à des solutions d’e-santé (contra SaaS, contrat de licence, contrat d’intégration, contrat de développement, contrat de maintenance, contrat d’intégration), contrats de partenariat et contrats coopération, contrats de distribution (VAR et autre modèles de distribution de solutions et dispositifs médicaux connectés)

L’équipe santé numérique du cabinet d’avocats LERINS a une expertise reconnue du secteur de la santé, et conseille toutes les catégories d’acteurs afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective et donc stratégique du secteur :

• Fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutique et laboratoires d’analyses
• Hébergeurs de données de santé
• Editeurs de solutions SaaS et éditeurs de solutions On Premise
• Editeurs de solutions et systèmes  d’Intelligence Artificielle (IA)
• Etablissements de Santé (publics et privés)
• GCS et GHT
• Ordres professionnels de santé et Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS)
• Assurances, mutuelles et groupe de protection sociale
• Industries de santé
• Autorités publiques.

L’équipe santé numérique intervient notamment dans les opérations suivantes :

• Réglementaire santé
  • anti-cadeaux,
  • conseil dans la mise en place d’opération de promotion et/ou de publicité
  • commerce électronique de dispositifs médicaux et produit paramédicaux
  • cybersécurité santé
• Mise en conformité au RGPD
• Mission de DPO
• Big Data en santé (bases anonymes, Entrepôts de Données de Santé, HDS etc)
• Mise en conformité au règlement IA (Artificial Intelligence Act)
• Commercialisation / distribution commerciale (apport d’affaires et distribution classique, contrat de VAR) de solutions informatiques, logicielles et d’applications on premise, Saas, B2B et B2C
• Partenariats et accords de consortium
• POC, pilote et MVP
• Relations avec les autorités / lobbying
• Contrôles Cnil
• Précontentieux / contentieux / médiation / expertise informatiques

L’équipe santé numérique s’est imposée dans l’écosystème grâce à son agilité face à des sujets très techniques, et est appréciée pour son pragmatisme et sa vision stratégique et prospective, reposant sur une parfaite connaissance et appréhension de l’écosystème numérique, et un irrépressible besoin de faire bouger les lignes pour proposer des solutions juridiques innovantes.

Mathilde Croze, associée, intervient comme enseignant sur les contrats informatiques en santé dans le cadre du Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » de Paris 8.

Dans l’édition 2022 de son guide Santé, Pharmacie et Biotechnologies, DÉCIDEURS JURIDIQUES classe notre équipe Santé comme « Incontournable » en Santé Electronique, Conseil aux établissements de santé – Coopération hospitalière.

Le cabinet est également classé « Excellent » en Droit réglementaire, et en « Forte notoriété » dans les catégories Opérations de Capital, Responsabilité du fait des produits et Responsabilité médicale et hospitalière.

L’Equipe Santé du Cabinet LERINS est distinguée Trophée d’Or Santé et Pharma pour l’année 2021 par un Jury professionnel dans le cadre des Trophées du Droit organisés par les Leaders League.