Contentieux du numérique

Contentieux du numérique

Notre équipe a développé une expertise spécifique en Contentieux du Numérique.
Selon les besoins des dossiers en la matière et afin d’apporter une vision transversale exhaustive aux clients, nous travaillons en étroite collaboration avec l’équipe Numérique & Propriété Intellectuelle du Cabinet.

Responsabilité des plateformes numériques

L’équipe Contentieux intervient en matière de responsabilité des prestataires de services de communication au public en ligne.
Nous accompagnons ainsi nos clients et couvrons l’ensemble de leurs besoins en la matière sur le territoire français afin :

• d’assurer leur conformité aux réglementations de l’Union Européenne et française,
• de répondre aux notifications qui leur sont faites par les utilisateurs, ou les autorités de régulation du secteur, et
• de les assister dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative afférente.

Nous intervenons ainsi dans tous types de dossiers, et notamment :

• les demandes de retrait de contenus en ligne (notifications LCEN) ;
• les actions en responsabilité civile et pénale des prestataires de services de communication au public en ligne;
• les demandes de communication de données ;
• la mise en conformité des mentions obligatoires, des fonctionnalités des plateformes, ainsi que des procédures de contrôle et de suivi des contenus publiés ;
• les demandes de blocage de sites auprès de fournisseurs d’accès internet (FAI) ;
• les relations avec les autorités administratives françaises (ARCOM, DGCCRF, CNIL, etc.) ;
• les actions d’influence afin de promouvoir la réglementation applicable aux prestataires de services de communication au public en ligne.

Missions caractéristiques :

• Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme en ligne – acteur prédominant du marché de l’emploi – afin de l’accompagner sur tous les sujets relatifs à l’accès, au contenu et au développement de son site Internet sur le territoire français (actions en responsabilité, actions en diffamation, demandes de retrait de contenus, demandes de communication de données, mise en conformité des conditions générales d’utilisation (CGU), procédures de mise en conformité, relations avec les autorités, etc.) ;
• Conseil de plusieurs plateformes numériques exploitées par des sociétés étrangères dans le cadre de procédures engagées contre les fournisseurs d’accès Internet (FAI) en vue du blocage de sites sur le territoire français (incluant le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité – QPC) ;
• Conseil d’une société américaine exploitant un service de communication au public en ligne spécialisé dans la gestion d’expérience agile et les solutions d’entreprise pour collecter des informations sur les marchés, notamment par le biais de sondages ;
• Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme numérique accessible sur le territoire français qui publie des avis participatifs et des notations sur les commerces locaux ;
• Conseil d’une société danoise exploitant un service de communication au public en ligne hébergeant des avis d’expériences consommateurs.

Quelques interventions/publications :

• « Alerte sur la responsabilité des marketplaces» sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1^er juin 2022 refusant le statut d’hébergeur à la société Ticketbis et la qualifiant d’éditeur, juillet 2022 ;
• « Plateformes en ligne : La France devance l’UE », Revue Expertises des Systèmes d’information, avril 2022 ;
• « Free Speech on Social Media: Are the United States and France Drifting Apart or Closer Together », intervention et organisation de la Conférence avec New York Law School, Electronic Frontier Foundation et the French American Bar Association, 2021.

Contentieux IT

L’équipe Contentieux intervient dans tous litiges relatifs au droit de l’informatique.

Nous accompagnons ainsi nos clients en cas de contentieux opposant les parties liées par un contrat informatique, qu’il s’agisse de prestataires informatiques (éditeur de logiciel, société de service informatique (« SSII »), d’entreprises de services numériques (« ESN »), de fournisseurs d’accès ou d’hébergement, etc.) ou de leurs clients, et ceci à tout stade de la vie du contrat:

• rupture des négociations précontractuelles ;
• manquements à l’obligation d’information au cours de la phase précontractuelle ;
• litiges liés à la formation du contrat et aux vices du consentement ;
• contentieux relatifs à l’exécution du contrat (manquements à l’obligation de délivrance, à l’obligation de réception et à la procédure de recette, retards d’exécution, application des garanties légales et contractuelles, dévoiement de la méthode AGILE, etc.) ;
• recours en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat informatique (exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réfaction du contrat, résolution du contrat, etc.) ;
• rupture anticipée du contrat informatique (restitutions, réparation des préjudices subis, problématiques d’abus de dépendance technologique, etc.).

Missions caractéristiques :

• Conseil d’une société française dans le cadre d’un litige résultant de la rupture anticipée d’un contrat informatique conclu avec la société en charge de l’intégration d’un outil CRM développé par une société de droit américain ;
• Conseil d’une association européenne dans un litige contre une SSII relatif à la mauvaise exécution d’un contrat de développement du nouvel outil informatique de gestion logistique destiné à tous les adhérents ;
• Conseil d’une société ayant développé une solution SAAS (Software As A Service) de pricing dans un litige contre la société ayant le rôle de DOSI (Directeur de l’Organisation et des Systèmes d’Information) d’un acteur majeur de la grande distribution en Europe, suite à la rupture abusive du contrat ;
• Conseil d’une start-up développant un véhicule quadricycle électrique à batteries amovibles destiné à des opérateurs d’autopartage, dans un litige l’opposant à un acteur international de l’ingénierie automobile et aéronautique, suite au défaut de maturité des modèles 3D et du prototype conçu en informatique.