Contentieux disciplinaire

Notre équipe d’avocats en contentieux disciplinaire intervient au soutien des intérêts de professionnels devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont ils relèvent.

LERINS a développé une compétence reconnue au service des professionnels relevant de professions réglementées ou soumises à un statut particulier relative au respect de leurs obligations.

Contentieux Disciplinaire : nos domaines d’intervention

• Contentieux disciplinaire des professionnels de santé relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie
• Contentieux disciplinaire des praticiens hospitaliers et membres de la fonction publique hospitalière
• Contentieux disciplinaire de membres de professions réglementées

Contentieux Disciplinaire : nos clients

• Médecins
• Pharmaciens
• Chirurgiens-Dentistes
• Experts-Comptables
• Kinésithérapeutes
• Infirmiers
• Commissaires-Priseurs
• Architectes