Arbitrage

Paris étant une place prépondérante de l’Arbitrage international et notre équipe composée d’avocats ayant une forte activité transfrontalière, pour certains dotés d’un double Barreau (Paris et New-York), nous avons naturellement développé une expertise significative en arbitrage international, en tant que conseil de partie, ou arbitre.

Nos réseaux de confrères à l’international – en particulier ceux de LAW (Lawyers Associated Worldwide), dont LERINS est le membre exclusif pour la France – nous offre de plus une réponse complète et intégrée à tous les besoins de nos procédures d’arbitrage (opinions juridiques en droit étranger, exécution des sentences à l’étranger, etc.).

Notre connaissance approfondie des procédures arbitrales, nos compétences pluridisciplinaires et notre présence internationale nous permettent ainsi de représenter efficacement nos clients, entreprises privées, investisseurs ou banques, français comme étrangers, dans le cadre de procédures d’arbitrage ad hoc ou institutionnelles, notamment sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en langue française ou anglaise, dans tous les secteurs du droit des affaires.

Nous intervenons également dans des procédures d’urgences, des procédures péri-arbitrales (mesures conservatoires ou provisoires, exequatur, recours en annulation de sentences arbitrales, etc.).

Missions caractéristiques :

• Conseil d’un groupe de sociétés danoises dans un arbitrage CCI en langue anglaise (siège à Paris), contre un gouvernement d’un Etat du Moyen-Orient afin d’obtenir l’indemnisation de l’annulation d’un important projet culturel ;
• Conseil d’actionnaires français minoritaires dans un arbitrage DIA (the Danish Institute of Arbitration) (siège à Copenhague) contre l’actionnaire majoritaire danois d’une filiale française, afin de prendre le contrôle de la société ;
• Conseil d’un acteur majeur du secteur de l’aéronautique dans le cadre de plusieurs arbitrages CCI (sièges à Paris, Copenhague, Genève) en langue anglaise, portant sur la vente d’aéronefs d’affaires (allégations de non-conformité, rupture fautive de contrats de vente, mise en œuvre d’options de rachat et de reprise (clauses dites de buy-back et trade-in), et évaluation des dommages) ;
• Conseil d’un acteur majeur du secteur de l’aéronautique dans un arbitrage CCI portant sur la vente de matériel militaire au Moyen-Orient ;
• Conseil d’une société ivoirienne dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en amiable composition contre une Institution Financière Internationale ;
• Conseil d’une société suisse dans un arbitrage CMAP portant sur la mise en œuvre d’un contrat de cession d’actions et la mise en œuvre d’une clause de garantie de passif ;
• Conseil d’un acteur majeur de la construction ferroviaire dans le cadre d’une procédure pénale pour fraude à la sentence arbitrale contre un concédant de licence de technologie de confinement, d’un recours en révision et d’un recours en annulation de la sentence.