Covid-19 et suspension des loyers (II) : quid des locataires non-éligibles au mécanisme de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers?
Nous avons évoqué dans notre précédent billet que seule une catégorie très limitée d’acteurs économiques peut bénéficier de la neutralisation des effe [...]
Confinement ne rime pas systématiquement avec suspension des loyers ! (I)
Si, parmi le cortège de mesures visant à soutenir les entreprises durant la période de confinement ordonnée pour faire face à la crise sanitaire causé [...]
Covid-19 : Nouveau dispositif de prêts garantis par l’Etat
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient de mettre en place un dispositif de ga [...]
La Force Majeure a bon dos !
Il faudrait avoir passé un temps important en confinement plus qu'étroit et été longtemps sevré de communication électronique pour ne pas avoir entend [...]
Coronavirus, force majeure et marchés publics
La survenance de la crise du coronavirus et son impact sur l’économie affectent tout particulièrement les marchés publics passés par l’Etat, les colle [...]
Téléconsultation et coronavirus
Téléconsultation et coronavirus : commentaires sur le n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assu [...]