Droit Public

Notre équipe d’avocats en Droit Public intervient au soutien des intérêts des entreprises et usagers dans leurs relations avec la puissance publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales).

LERINS a développé une compétence reconnue au service des acteurs économiques dans leurs relations avec les institutions, administrations et organismes publics.

Droit Public : nos domaines d’intervention

Droit public de la santé

• Relations avec les autorités de tutelle (Ministère de la santé et Agences régionales de santé)
• Contentieux des autorisations d’activités de soins
• Coopérations établissements de santé publics et privés (GCS, GHT, regroupements)
• Contentieux tarifaires (T2A, CCAM, NGAP, répétition d’indus et sanctions financières)

Marchés publics

• Contentieux des candidats évincés (référé précontractuel et recours Tropic)
• Conseil et contentieux de l’exécution des contrats (interprétation, résiliation, etc.)

Urbanisme

• Contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, etc.

Droit Public : nos clients

• Etablissements de santé (publics ou privés)
• Professionnels de santé
• Foncières
• ESPIC et EPA
• Collectivités territoriales
• Industriels
• Particuliers