Formation

CORPORATE FINANCE

• Levée de fonds (capital-risque et capital-développement)
  SWOT de la levée de fonds – calendrier – formalisation – Points d’attention – Conseils de négociation
  Le pacte d’actionnaires
  Points d’attention – Conseils de négociation 

• Contrat d’acquisition
  Calendrier d’une acquisition – Formalisation du contrat – Points d’attention – Négociation

• Garantie d’actif-passif
  Principes juridiques d’une garantie d’actif-passif – Formalisation d’une garantie d’actif-passif – Points d’attention – Négociation

• Lettre d’intentions
  Calendrier d’une acquisition – Formalisation du document – Points d’attention – Négociation

• Les contrats intra-groupe
  Les points à sécuriser– Etapes de formalisation

• Reprendre une entreprise avec un fonds d’investissements
  Pourquoi reprendre avec un fonds – Les attentes respectives du fonds et de l’entreprise – Points d’attention – Conseils de négociation

• Financement de la reprise d’entreprise (hors fonds)
  Les différents outils de financement de la reprise – Avantages et contraintes – Points d’attention

• Comment le cédant choisit son repreneur
  Les critères de choix d’une offre de reprise d’entreprise – critères objectifs – critères subjectifs

• Levée de fonds de capital-risque
  Avant, pendant, après l’entrée de l’investisseur financier ainsi que sa sortie

• Relation start-up grands groupes
  Protéger le grand groupe en cas d’achat auprès d’une start up

DROIT SOCIAL

• Bien négocier un contrat de travail
  Clauses obligatoires – clauses recommandées – Point d’attention

• Les obligations collectives en matière de droit social
  Durée du travail – Obligations périodiques – Obligations permanentes

PROTECTION DES INTERETS

• Conseils dans les situations pré-contentieuse
  
• Déroulement des procédures judiciaires
  

PROPRIETE INTELLECTUELLE– TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – DONNEES PERSONNELLES

• Obligations en matière de RGPD et Sécurité
  Contenu des obligations – Relations avec l’autorité de contrôle – Organisation de l’entreprise
• Protéger une invention, une marque, un concept
  Les différents de modes de protection – Aspects pratiques de la protection – Que faire en cas d’atteinte ?
• Contrat SaaS
  Spécificités – points à sécuriser du point de vue du client et du prestataire
• Conditions générales e-commerce
  Spécificités, droit des consommateurs, recommandations pratiques

CONTRATS COMMERCIAUX

• Préparer des CGV
  Rôle des CGV – Points d’attention – Insertion des CGV dans l’activité de l’entreprise

• Bien négocier un contrat client ou fournisseur
  Les points à sécuriser – La formalisation – Conseils de négociation

GOUVERNANCE – CONFLIT ENTRE ASSOCIES

• Gérer les situations de conflit entre associés
  Origine/nature des difficultés – Comment traiter les difficultés ? – Conseils pratiques

• Bien organiser la gouvernance de son entreprise
  Les dimensions de la gouvernance – Formaliser la gouvernance – Conseils pratiques

AFFAIRES INTERNATIONALES

• Développement à l’international
  Mode de développement à l’international (croissance externe, filiale, succursale, partenariat, franchise, etc.)– les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation –risques et optimisations fiscales, pour le dirigeant et pour l’entreprise

• Acquérir une société à l’étranger
  Organiser une acquisition à l’étranger – les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation – la fiscalité des remontées de cash cross-border

• Développement commercial à l’international
  Les différents schémas d’intermédiation et de distribution, etc.)– les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation –risques et opportunités

• Négocier un contrat international
  Les clauses spécifiques – Comprendre son interlocuteur – sécuriser une relation sur le long terme

MANAGEMENT PACKAGE

• Bien préparer un management package
  Les attentes de l’entreprise et du bénéficiaire – Etapes de formalisation – Déroulement de l’intéressement

• Présentation des outils d’intéressement
  Actions gratuites, BSPCE, stock-options, etc – Aspects juridiques et fiscaux

START-UP

• Les phases successives du développement d’une start-up
  Du choix du statut de la société à l’introduction en bourse– Les aspects juridiques du développement – Conseils pratiques

• La protection des actifs immatériels d’une start-up
  Les différents types de protection disponibles, les conseils pratiques : identifier – matérialiser –déposer

• Les obligations relatives à l’exploitation d’un site internet
  Les CGV, CGU et les mentions légales
• RGPD et sécurité – l’indispensable
  Contenu des obligations – Relations avec l’autorité de contrôle – Organisation de l’entreprise
• La 1ère levée de fonds Love money
  Les préalables– calendrier – formalisation – recommandations pratiques