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BERTRAND VORMS

ASSOCIÉ

Bertrand Vorms exerce au sein de l’équipe Santé.

Il consacre sa pratique professionnelle au droit contractuel de la santé. Il conseille et représente les professionnels et les établissements de santé (relations avec les autorités de tutelle et les Ordres professionnels, contrats d’exercice, GIE, GCS, regroupements, concurrence, responsabilité civile, administrative ou pénale, etc.) ainsi que les industriels de la santé.

Bertrand Vorms dispose également d’une expertise reconnue dans le traitement des problématiques liées à la vie et au fonctionnement des sociétés d’exercice et des groupes de praticiens.

Domaines d'intervention

  • Droit contractuel de la santé
    Accompagnement des opérateurs en santé dans leurs opérations de croissance
    Environnement juridique de l’exercice des professionnels de santé : sociétés d’exercice, contrats d’exercice, associations…
    Restructuration d’établissements de soins
    Défense et conseil des professionnels de santé
    Responsabilité médicale
  • Contentieux disciplinaire
    Accompagnement et représentation des professionnels de santé devant leurs instances ordinales
  • Coopération public privé 

Parcours & langues

Avocat au Barreau de Paris
Diplômé de l’Université Paris V Malakoff, DESS Droit communautaire de la concurrence (1995)
Diplômé de l’Université Paris II Assas, Maitrise Carrières judiciaires (1994)

Français

Publications - Interventions - Dossiers

Co-auteur de « Médecins / Cliniques : Le contrat d’exercice » (Editions SCROF – 2001)
Participation à la revue Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (Editions Thomson Reuters Transactive / Institut Droit et Santé)

  • 30 mars 2022 : L’équipe Santé de LERINS & BCW a reçu une Mention Spéciale à l’occasion de la soirée de remise des Trophées du Droit 2022 organisée par le groupe Décideurs – Leaders League. Lire l’article
  • 15 janvier 2020 : Décideurs – L’équipe Santé de LERINS à nouveau reconnue dans Décideurs : Lire
  • 25 novembre 2019 : LERINS accompagne Vivalto Santé lors de l’acquisition de la Polyclinique de l’Europe à Saint-Nazaire : cliquez ici
  • 30 septembre 2019 : LERINS accompagne le Centre Hospitalier d’Arles pour la recomposition de l’offre de soins sur le territoire arlésien : cliquez ici